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"ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique.
BARTHE (Y); CALLON (M); LASCOUMES (P)
2001
Audiences publiques sur les projets de grandes infrastructures. ( Première lecture).
SENAT
ARNAUD (P)
2000
Bilan LOTI de la LGV Interconnexion Ile-de-France. Rapport.
RESEAU FERRE DE FRANCE
2005
Bilan LOTI de la LGV Nord. Rapport.
RESEAU FERRE DE FRANCE
2005
Bilan des PDU de 1996 à 2001. Les PDU de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
2002
Cinq ans de débats publics : bilan et leçons. Conférence prononcée le 11 décembre 2007.
MANSILLON (Y)
2008
Donges-Est prochainement soumis à l'enquête publique.
2002
Débat public et infrastructures de transport.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Cellule de prospective et stratégie
DRON (D); REOCREUX (A)
1996
Décentraliser l'environnement.
1993
Déclaration de projet et utilité publique.
LAUBY (A)
2004
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