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Sujet :
"ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Voies et chemins ruraux. Guide juridique et pratique.
ROUCOUS (D)
2004
Valenciennes. Le "oui mais" de l'enquête publique au tramway.
2000
Tram, Val, bus en site propre... Le tour de France des projets.
1999
Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
LACAZE (JP)
1996
Strasbourg, Orléans, Caen : l'enquête publique en question.
1998
Seine Nord Europe déclaré d'utilité publique.
2008
Réformer l'enquête d'utilité publique. Les propositions des maires des grandes villes. Actes du colloque du 22 mars 2000.
ASSOCIATION DES MAIRES DES GRANDES VILLES DE FRANCE
2001
Recueil de textes réglementaires concernant - l'évaluation des projets d'infrastructures - la protection de l'environnement
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
1998
Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)
2005
Quelle place pour la sécurité routière dans l'élaboration des plans de déplacements urbains ? discussion à partir des PDU d'Aix-en-Provence et de Marseille.
YERPEZ (J)
2001
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