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Sujet : "ENQUETE PUBLIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Planifier l'éolien. Actes du colloque du 9 juin 2005.	DROIT DE L'ENVIRONNEMENT	2006
		Emergence de la citoyenneté européenne et participation. Le rôle moteur de l'environnement. Le cas des territoires transfrontaliers - Mastère spécialisé en action publique. Thèse professionnelle.	ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES CANON (G)	2004
		Le nouveau contexte institutionnel des politiques d'aménagement du territoire : impact des lois récentes et scénarios d'évolution. Janvier 2002.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Rennes Laboratoire de recherches en sciences humaines et sociales	2002
		Démocratie délibérative et décisions publiques en Europe : le cas des transports publics. Rapport d'étude Juin 2002.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; QAP DECISION; ECONOMIE ET HUMANISME; TRANSPLAN ASSOULINE (Gérald); BLANCHER (Philippe); WOOD (Chris)	2002
		Les Commissaires enquêteurs et l'intérêt général.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE PIECHACZYK (Xavier)	2000
		Projets d'aménagement et débat public. Figures de la concertation à la française. Rapport de synthèse de la recherche : Analyse et évaluation de la conduite des projets d'infrastructures de transport. Mai 1998.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES FOURNIAU (Jean-Michel)	1998
		Projets d'infrastructures et débat public. Deuxième partie.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE ROUSSEL (Marie-José); ROUSSET (M); VERDON (B)	1997
		Une nouvelle voie ferrée réservée aux marchandises : la "ligne de la Betuwe" aux Pays-Bas.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT EN URBANISME BOYER (Jean-Claude)	1996
		L'évolution environnementale au Québec : procédures, évolution et portée.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE SOUBEYRAN (Olivier); BERDOULAY (Vincent); GARIEPY (Michel)	1995
		L'enquête publique. Guide pratique.	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT	1995

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