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Sujet : "ENQUETE PUBLIQUE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OMaîtriser l'évaluation des impacts environnementaux dans les projets d'infrastructures de transport : quels enseignements tirer des pratiques européennes ? Rapport d'étude.TRANSPORT DEVELOPPEMENT INTERMODALITE ENVIRONNEMENT
BROEZ (S)		2013
Géopolitique locale. Territoires, acteurs, conflits.SUBRA (P)2016
Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2010
Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publique.PEYNET (P); PEYRONNE (A)2012
La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique francophone.ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL; INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
ANDRE (P); BEAUDET (R); BERNIER (M)		2013
OL'enquête publique modernisée.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
GUILLEMOT (A); RODRIGUES (B)		2019
Projets d'aménagement et débat public. Figures de la concertation à la française. Rapport de synthèse de la recherche : Analyse et évaluation de la conduite des projets d'infrastructures de transport. Mai 1998.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
FOURNIAU (Jean-Michel)		1998
OL'évolution environnementale au Québec : procédures, évolution et portée.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
SOUBEYRAN (Olivier); BERDOULAY (Vincent); GARIEPY (Michel)		1995
OProjets d'infrastructures et débat public. Deuxième partie.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
ROUSSEL (Marie-José); ROUSSET (M); VERDON (B)		1997
OLes Commissaires enquêteurs et l'intérêt général.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
PIECHACZYK (Xavier)		2000




 








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