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Sujet : "ENQUETE PUBLIQUE"

 
 




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Une nouvelle voie ferrée réservée aux marchandises : la "ligne de la Betuwe" aux Pays-Bas.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT EN URBANISME
BOYER (Jean-Claude)		1996
Simplification de l'enquête publique : rénover pour mieux troubler.HELIN (JC)2011
Réforme des études d'impact et des enquêtes publiques. Quelles conséquences pratiques dans la mise en oeuvre des projets d'infrastructures ?MICHAL (T)2013
Réforme de l'enquête publique et des études d'impact.2012
Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2010
OProjets d'infrastructures et débat public. Deuxième partie.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
ROUSSEL (Marie-José); ROUSSET (M); VERDON (B)		1997
Projets d'aménagement et débat public. Figures de la concertation à la française. Rapport de synthèse de la recherche : Analyse et évaluation de la conduite des projets d'infrastructures de transport. Mai 1998.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
FOURNIAU (Jean-Michel)		1998
Pour une meilleure enquête publique. La réforme de l'enquête publique : bilan et perspectives.CHAULET (JP)2012
Planifier l'éolien. Actes du colloque du 9 juin 2005.DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
2006
Nouveau guide du commissaire enquêteur. Engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010). Edition 2012.COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
2012




 








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