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Sujet : "EPIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'action économique des personnes publiques. Etude annuelle 2015.	CONSEIL D'ETAT	2015
		Les attendus et inattendus du projet réforme ferroviaire.	BONNAFOUS (A)	2013
		Réforme ferroviaire. L'Etat sera l'autorité organisatrice "suprême".		2013
		Réforme ferroviaire : la mission Bianco préconise de créer trois Epic.		2013
		Un transport fluvial à petit régime : VNF doit poursuivre la promotion du transport fluvial.		2013
		Voies navigables de France. Des trafics fluviaux en recul sur le réseau français en 2012.		2013
		Premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	2012
		Une nouvelle étape pour la réforme des voies navigables.		2011
		Un établissement public administratif (EPA) va remplacer l'Epic Voies Navigables de France (VNF).		2011
		Un nouvelle agence pour les voies navigables de France.		2011

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