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Sujet : "EQUIPEMENT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'avenir des campagnes. Rapport d'information.	SENAT NICOUX (R); BAILLY (G)	2013
		Partenariat public privé et performances des services publics. L'efficacité relative des différents types de partenariat. Une analyse socio-économique critique des PPP. L'efficacité des contrats de partenariat en France : une première évaluation quantitative.	CAMPAGNAC (E); DEFFONTAINES (G); SAUSSIER (S)	2012
		Eclairage public. Réponses à des questions trop souvent dévoyées.		2012
		Les rencontres internationales des partenariats public-privé.		2011
		Maîtrise d'ouvrage publique. Quelle démarche pour des projets durables ?	MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2011
		Remplacement de la taxe professionnelle et financement des équipements publics locaux.	CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE TRANNOY (A)	2009
		Toward a transatlantic green new deal : tackling the climate and economic crises (Volume 3).	HEINRICH BOLL STIFTUNG; WORLDWATCH INSTITUTE	2009
		Le financement des équipements publics locaux : l'intérêt du tarif ?	GUELTON (S)	2008
		Energie : les villes s'engagent contre l'effet de serre.		2007
		Accessibilité aux handicapés du cadre bâti et de la voirie. Les nouvelles règles.		2007

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