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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les finances des collectivités locales en 2012. Etat des lieux.MINISTERE DE L'INTERIEUR Observatoire des finances locales
BOURDIN (J); LAIGNEL (A); GUENE (C)		2012
OCirculaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011).COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
OCirculaire du 3 août 2011 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au portail de l'information publique environnementale "toutsurlenvironnement.fr".COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
L'intercommunalité en questions : - Les temps longs des réformes. - Une intercommunalité irréformable ? - Les évaluations de l'intercommunalité : un bilan contrasté. - L'intercommunalité pour les acteurs.GUERANGER (D)
2008
Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets.LE BOZEC (A)2008
Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux - 2004.MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2007
Les collectivités territoriales.VERPEAUX (M)2007
L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?SENAT
PUECH (J); DALLIER (P)		2006
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006
Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal.SENAT
2006




 








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