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"ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE"
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Guide du système communautaire de management environnemental et d'audit EMAS pour les établissements de santé.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE; COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN SANTE
2013
Etablissements de santé. Guide des pratiques vertueuses. Edition 2012.- 151 p. Better practices. Guidelines for the health sector. Edition 2012.- 143 p.
COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN SANTE
2012
Instruction M21 - Nomenclature des établissements publics de santé. Plans de comptes par nature. Liste des titres. Applicables au 1er janvier 2011.
MINISTERE DU BUDGET
2011
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