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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain. Rapport CGEDD n° 005089-02	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX BALNY (P); BETH (O); VERLHAC (E)	2009
		Les établissements publics fonciers. A quoi sert un EPF ?	BERSANI (C); KASZYNSKI (M); VANSTEENKISTE (P)	2008
		Politique des territoires : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Projet de loi de finances pour 2007.	ASSEMBLEE NATIONALE BOBE (J)	2006
		Outils de régulation de l'usage des sols : une perspective internationale.	ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; SESP BARCI (E); CHARBONNIER (S); DUPREZ (F)	2006
		Les EPF (Etablissements publics fonciers) après la loi sur la cohésion sociale.	KASYNSKI (M)	2005

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