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"ETAT"
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Titre
Auteur
Année
Aide de l'Etat aux transports collectifs en site propre des villes de province : les propositions de la FNAUT.
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS
SUTTER (A)
1997
Aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. COM (2005) 627 final. (Les annexes sont en anglais).
COMMISSION EUROPEENNE
2005
Aide régionale aux entreprises s'équipant en transport combiné.
1998
Aide à la création d'entreprise. Des oursins dans les poches de l'Etat.
2003
Aides 35 h : choisir entre deux régimes.
2000
Aides au regroupement : le mode d'emploi par Unicooptrans.
1995
Aides au regroupement : les regroupements ne font pas recette.
2000
Aides au transport : pourquoi Bruxelles dit oui à l'Italie .
1999
Aides de VNF, effet multiplicateur supérieur à 7.
1997
Aides de l'Etat aux entreprises industrielles.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision
1979
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