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"EUROVIGNETTE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Non à deux redevances.
2002
L'évolution des péages routiers.
PAREY (C)
2003
La "nouvelle directive Eurovignette" préconise l'affectation des recettes.
2003
Le projet de directive Eurovignette est prêt.
2003
Eurovignette : l'Allemagne gratuite !
2003
Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur la proposition de directive.
SENAT
MAREST (M)
2004
La taxation des poids lourds : un tournant nécessaire de la politique commune des transports.
ASSEMBLEE NATIONALE
PHILIP (C)
2004
L'Union européenne, enjeux pour le Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Edition 2004.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement
2004
Transports routiers. Que fait l'Europe ?
COMMISSION EUROPEENNE
2004
Conseil européen des transports : désaccord sur l'eurovignette.
2004
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