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Sujet : "EXPROPRIATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La boîte à outils de l'urbanisme durable en France.		2010
		Chine : émergence chaotique d'un marché foncier.		2007
		L'accès aux données du marché foncier.	PEYROUX (A)	2006
		Panorama d'une prérogative foncière locale. Le droit de l'expropriation dans l'Union européenne.	GRAEFFLY (R)	2006
		Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.	CHAPUS (R)	2006
		Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.	UNIVERSITE Orléans PRIET (F)	2006
		Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)	2005
		Pour un débat équitable. Expropriation : le droit à un procès équitable. Commission nationale du débat public : le droit à la participation.	STRUILLOU (JF)	2003
		L'utilité publique aujourd'hui.	CONSEIL D'ETAT	1999
		Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.	JEGOUZO (Y)	1998

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