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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des Institutions européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes. Tome 1. La vie de la Communauté.
SENAT
GENTON (P)
1990
Programmation des investissements de catégorie II. Niveau régional. 4 fasc. en 1.
SAEI; DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE; CETE Lyon
1976
Modalités actuelles de financement des équipements publics de transport.
OEST
TAROUX (JP)
1991
Instruments communautaires de financement des infrastructures de transport.
OEST
CARVOUNIS (P)
1986
Annuaire de graphiques agricoles 1979. Graphiques agricoles. Régions 1986. Annuaire de graphiques agricoles 1987. Graphiques agricoles Europe 89. Séries.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1990
2007-2013. Programme de développement rural hexagonal. Fonds européen agricole pour le développement rural.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
2007
Le financement des réseaux d'infrastructures de transport dans la Communauté européenne.
GERARDIN (B)
1993
Concours financiers de la Communauté aux investissements. Statistiques régionales. Années 1975, 1976, 1978, 1979,1987.
EUROSTAT
1990
Aménagement du territoire. Union européenne et développement régional.
DREVET (JF)
1995
Régionalismes et régions dans l'Europe des 15.
DEYON (P)
1997
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