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Sujet : "FINANCEMENT PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Commission de l'habitation. Cinquième plan 1966-1970. Rapport général et rapports spéciaux annexés.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
SALAUN (Y)		1966
OCommunication sur une politique portuaire européenne.COMMISSION EUROPEENNE
2007
La politique maritime. Législation et objectifs de l'Union européenne en matière de transport maritime.COMMISSION EUROPEENNE
2002
Réseau transeuropéen de transport. Rapport sur les progrès et l'exécution des 14 projets d'Essen, 1998 (présenté par la Commission).COMMISSION EUROPEENNE
1998
Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe (Communication de la Commision du Parlement européen et au Conseil - Com (2001) 35 final. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires.COMMISSION EUROPEENNE
2001
OAccroître le financement international de la lutte contre le changement climatique : orientations européennes en vue de l'accord de Copenhague. Com (2009) 475 final.COMMISSION EUROPEENNE
2009
Transports. Quelle Europe pour les pays d'Europe centrale et orientale ? Séminaire de Barbizon des 25-27 novembre 1996.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE Département Economie et Sociologie des Transports
REYNAUD (C); POINCELET (M); CHATELUS (G)		1997
European transport economics.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
FISCHER (M); QUINET (E); GIANNOPOULOS (GA)		1993
Investissements publics et privés dans le secteur des transports.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
GERARDIN (B); RICKARD (J); ROTHENGATTER (W)		1990
La faisabilité financière des programmes d'infrastructures.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
VALLETOUX (P)		2006




 








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