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"FISCALITE"
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Auteur
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A. Transport policy. 76 p. B. Transport act 1962. 165 p. C. Transport act 1968. 181 p. D. Railways act 1974. 8 p.
GRANDE-BRETAGNE
1974
ADEME : la grande illusion.
SENAT
ADNOT (P)
2001
ADP veut supprimer l'abattement accordé aux vols cargo sur la taxe d'atterrissage.
2005
Abolition des frontières fiscales, dédouanement et ports.
1989
Acceptability of single and combined transport policy measures : the importance of environmental and policy specific beliefs.
ERIKSSON (L); GARVILL (J); NORDLUND (AM)
2008
Acceptable reforms of agri-environmental policies.
BONTEMS (P); ROTILLON (G); TURPIN (N)
2008
Accises gazole : harmonisation CEE.
1991
Accord des douze sur le cabotage et la fiscalité routière.
1993
Accord possible sur la fiscalité routière.
1993
Accroître le financement international de la lutte contre le changement climatique : orientations européennes en vue de l'accord de Copenhague. Com (2009) 475 final.
COMMISSION EUROPEENNE
2009
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