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Sujet : "FISCALITE DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Faits et chiffres 2019. Statistiques des mobilités en France et en Europe.	UNION ROUTIERE DE FRANCE	2019
		Les entreprises de transport routier de marchandises français. 10 ans de mutation.	FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS; BANQUE DE FRANCE	2018
		La pollution de l'air coûte 101,3 milliards d'euros par an, selon la Commission d'enquête du Sénat.		2015
		Les camions paient-ils bien tous leurs coûts ?	PRUD'HOMME (R)	2015
		La route à la recherche du juste équilibre. Les chargeurs face à l'augmentation des coûts et à de nouvelles contraintes environnementales.		2014
		Mise en place d'une Eurovignette britannique à partir du 1er avril 2014. Fiche 6-58.		2014
		La fiscalité de l'environnement.	CAUDAL (S)	2014
		Bonnets verts, bonnets rouges et bonnets phrygiens. Ecotaxe : démarche écologique ou camouflage politique ?	GUERY (A)	2014
		Comment l'écotaxe sortira-t-elle de sa mise entre parenthèses ?	ROSE (C)	2014
		Le contrat Ecomouv' : un contrat exceptionnel. Les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.	SENAT ESGAULX (MH des); KLES (V)	2014

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