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Sujet :
"FISCALITE DU TRANSPORT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Environmental pricing - Theory and practice. The swiss policy of heavy vehicle taxation.
SUTER (S); WALTER (F)
2001
Projet de consultation concernant l'application de l'article constitutionnel sur la protection des Alpes et projet d'une loi fédérale sur une taxe concernant le transport routier de marchandises à travers les Alpes (loi sur une taxe concernant le transit alpin LTTA).
SUISSE
1997
Une Maut plus élevée pour les camions sans filtre à particules.
STOLPE (M)
2005
In 2009, EU-27 environmental tax revenue rose to 2,4 % of GDP (PIB). Rebounding from the minimum registered in 2008 after 5 years of decline.
STAMATOVA (S); STEURER (A)
2011
Environmental taxes - detailed analysis. Environmental taxes account for 6.17 % of all revenues from taxes and social contributions in the EU-27 in 2011.
STAMATOVA (S); STEURER (A)
2013
On the perceived justice of urban road pricing : an empirical study in Lyon.
SOUCHE (S); RAUX (C); CROISSANT (Y)
2012
Annales 1998.
SNCF Direction de la stratégie
1998
Le péage urbain est-il réservé aux métropoles ?
SIVARDIERE (J)
2007
Taxer le TGV, une fausse bonne idée.
SIVARDIERE (J)
2008
Fiscalité. Quelle politique de taxation des transports ? Effet de serre et coût de la tonne de carbone économisée.
SES
DAVID NOZAY (N); GIRAULT (M)
1999
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