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Sujet :
"FISCALITE DU TRANSPORT"
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Num
Titre
Auteur
Année
TIPP et carburant utilitaire.
1994
Social : le versement de transport et la situation des conducteurs. Une jurisprudence intéressante pour nos entreprises sur la notion de lieu de travail.
1993
Taxe au tonnage : l'administration précise.
2004
TVA sur les péages d'autoroutes : signaux favorables.
2006
Politique fluviale européenne : beaucoup de pain sur la planche ! (voir article NPI du 15 mai 2004 p. 268)
2004
Caplis/télépéage. La migration peut commencer.
2007
Redevance poids lourds : cela se précise.
2007
Vignette 1994. Tarifs.
1993
Singapour : trente ans d'expérience.
2006
Ecotaxe : répercution en vue.
2008
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