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Sujet : "FISCALITE DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Cas : Tarification de l'usage des infrastructures.	SAEI
		Guide du transporteur international routier de marchandises pour compte d'autrui.	CENTRE DE PRODUCTIVITE DES TRANSPORTS
		Les transports ferroviaires sous régime de la températeure dirigée (fin).	PIEFFORT (M)	1959
		Etude sur l'harmonisation des fiscalités applicables aux transports terrestres de produits dans la Communauté - juin 1963 - 33 p. Annexes - 28 p. Notes d'orientation sur la politique européenne commune en matière de transports terrestres de produits - s. d. - 19 p.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME	1963
		Rapport relatif à l'extension éventuelle de la taxe à la valeur ajoutée au secteur des transports de marchandises.	MINISTERE DES TRANSPORTS HEDDE (P); LACARRIERE (P)	1963
		Recherches sur les critères de rentabilité des investissements de transports.	MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS; SEMA; DIRECTION DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLES	1963
		Contribution à une théorie de la politique des transports.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1964
		Incidence des disparités de régimes fiscaux sur le prix de revient des transports routiers à l'intérieur du marché commun - Note d'information n°21 - 13 mars 1964.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1964
		Le problème des transports et le marché commun.	FERRON (O de)	1965
		Port de Dunkerque. Annuaire statistique 1964.	PORT DE DUNKERQUE MALEGARIE (H); FEVE (M)	1965

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