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Sujet :
"FISCALITE DU TRANSPORT"
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Num
Titre
Auteur
Année
"Eco-taxe" : Grenelle II, troisième couche.
2009
"Eurovignette". Annulation judiciaire sans conséquences (pour le moment).
1995
"Le transport routier doit aussi payer pour son CO2". La présidence française de l'UE met tout en oeuvre pour obtenir un accord avant juin 2009.
2008
10 ans d'imposition spécifique aux transports.
OEST
LORENTZ (G)
1988
10 ans de politique des transports, l'oeil des ministres. Bilan et perspectives.
BUSSEREAU (D); CROZET (Y); GAYSSOT (JC)
2010
10 questions sur l'Eurovignette.
1996
10 questions sur la taxe allemande.
2004
10 questions sur la vignette.
2005
11 questions sur... la révision des prix.
2004
1992 ou le défi de l'organisation d'un marché communautaire des transports. 40 p. + annexes. Charges fiscales grevant le transport routier de marchandises dans la CEE. Point sur les études réalisées dans la perspective de 1992. 18 p.
OEST
ESCANDE (S)
1987
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