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Sujet :
"FISCALITE FONCIERE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Loi Grenelle 2 : un fourre-tout plein de contraintes.
2010
Favoriser la mobilité résidentielle en modifiant la fiscalité du logement.
2010
Pour sortir de la crise du logement.
2011
Avis de taxes supplémentaires sur le transport.
2008
Taxe sur la vacance et taxe foncière des HLM en ZUS.
2001
Etalement urbain : la grande illusion.
2012
5 outils à connaître pour favoriser les productions locales et bio.
2011
Les nouveautés fiscales de 1999.
1999
Les comptes des administrations publiques en 2006. Le déficit et la dette se réduisent.
BRIERE (L); COUTURE (A); HOANG (OD)
2007
Inventaire des impôts. Edition 1983.
CEE Direction de la fiscalité
1983
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