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"FISCALITE FONCIERE"
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Auteur
Année
Orientation et financement de la politique foncière - Cinquième plan 1966-1970. Rapport du groupe VI : études foncières.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
1966
Guide statistique foncier. Statistiques et études générales n°89
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Service des statistiques
1983
Inventaire des impôts. Edition 1983.
CEE Direction de la fiscalité
1983
Rapport du groupe d'études sur la question foncière. Comment lutter contre la pénurie de terrains pour construire plus de logements ? Annexe : CGPC. - LACAZE (JP). - Logement et production foncière. - Mars 1994 Annexe : PIRON (O). - Du foncier pour les logements.
DUPONT (H); LACAZE (JP); PIRON (O)
1994
Politiques foncières comparées : Italie.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
ACOSTA (R)
1995
Le marché immobilier 1995. 22 fasc. en 1. Le marché immobilier 1996.
CREDIT FONCIER
1997
Les nouveautés fiscales de 1999.
1999
Taxe sur la vacance et taxe foncière des HLM en ZUS.
2001
Le mimétisme fiscal : une application aux régions françaises.
FELD (LP); JOSSELIN (JM); ROCABOY (Y)
2002
Guide statistique de la fiscalité directe locale. Exercices 2001-2002.
MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2003
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