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Sujet :
"FISCALITE LOCALE"
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Aménagement du territoire : les six points clés du projet.
1994
Dossier - Débat 2009 : décentralisation, une chorégraphie en chantier.
2008
Fiscalité, territoires, environnement.
2013
La fiscalité directe locale de 1990 à 1994.
1996
Collectivités locales : quelle réforme ?
2009
Les mesures fiscales adoptées au cours de l'année 1989.
1990
L'intermodalité transfrontalière.
2005
Finances locales. Les taux de fiscalité directe locale en 1993 et 1994.
1994
Collectivités locales : fiscalité et investissements en hausse.
1991
Modifier la fiscalité locale pour lutter contre l'artificialisation des sols.
2013
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