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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La France décentralisée. Les nouvelles collectivités locales. Compétences, financements. Les commissaires de la République.BELORGEY (G)1984
La réforme des collectivités locales et des régions.RAVANEL (J)1984
Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.SENAT
PONCELET (C)		1984
Tableau de bord des finances locales. Statistiques commentées (1970-1984).CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
PIERRE FONTAINE (M)		1986
Le financement externe et la gestion de trésorerie des collectivités locales.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
TISSIDRE (A)		1988
OLa valorisation économique des grandes infrastructures de transport. Etude - janvier 1989.- 136 p. Les infrastructures de transport : une opportunité de développement. Synthèse - octobre 1989.- 24 p., 8 fichesOEST; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
GAC (G); HUART (Y); CHETANEAU (V)		1989
Les impôts et la politique fiscale.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction du personnel
CONRIE (JP); LEMAIRE (D)		1989
Les collectivités territoriales, commune, département, région.1989
Le guide des collectivités locales. Les acteurs publics locaux et leurs pouvoirs. Les procédures administratives à respecter. Les règles d'urbanisme et d'aménagement. La fiscalité et les financements. Les adresses utiles.BEZANCON (X); VAN RUYMBEKE (O)1989
Capitation ou capitalisation : quel impôt efficace pour les villes ?1989




 








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