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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité en Europe. A - Tome 1 - Présentation générale. B - Tome 2 - Annexe. - 111 p. Rapport des experts consultés par la commission. - p. mult.SENAT
PONCELET (C); CHINAUD (R)		1990
Quelles stratégies pour le développement régional. (Article extrait de la revue Problèmes économiques n° 2661 - 19 avril 2000).THISSE (JF); IPERSELE (TV)2001
Quelle réforme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ?GUENGANT (A)2005
Quelle organisation pour l'Ile-de-France du 21ème siècle ?INSTITUT LA BOETIE
GIVAUDAN (A); ROUSSELOT (M); DUPORT (JP)		1990
Pour une fiscalité locale plus cohérente.1990
Politique de pays.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
KOTAS (M)		1997
Passé, présent et futur de l'intercommunalité et du développement local. A - Etat actuel de la législation de l'intercommunalité : analyse critique.- 177 p. B - Monographies de vingt-six territoires intercommunaux en développement.- 777 p.ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE ET L'EDUCATION LOCALE ET SOCIALE
GONTCHAROFF (G)		2008
Note de synthèse sur le financement et l'exécution du Vème plan par les collectivités locales.MINISTERE DE L'ECONOMIE Inspection générale des finances
LENOIR (R)		1968
Modélisation de l'effet d'une taxe sur la construction : le Versement pour Sous-Densité.AVNER (P); VIGUIE (V); HALLEGATTE (S)2013
Modifier la fiscalité locale pour lutter contre l'artificialisation des sols.2013




 








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