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Sujet :
"FISCALITE LOCALE"
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Titre
Auteur
Année
Les collectivités territoriales, commune, département, région.
1989
Les finances locales françaises : une comparaison européenne.
2005
L'évolution de la fiscalité directe locale en 1990.
1992
Ecotechnologies : l'histoire d'une révolution en marche.
2008
Loi de finances 2010 : la nouvelle épée de Damoclès. La nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGPA) et la réforme de la taxe professionnelle, sont-elles favorables ou non aux entreprises de transport ?
2009
L'intercommunalité dans la ligne de mire du gouvernement.
2005
Finances et fiscalité locales : la révolution en marche.
2006
Pour une fiscalité locale plus cohérente.
1990
Passé, présent et futur de l'intercommunalité et du développement local. A - Etat actuel de la législation de l'intercommunalité : analyse critique.- 177 p. B - Monographies de vingt-six territoires intercommunaux en développement.- 777 p.
ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE ET L'EDUCATION LOCALE ET SOCIALE
GONTCHAROFF (G)
2008
Dossier. 1982-2012, décentralisation : stop ? Encore ? Pour quoi faire ?
AUBELLE (V); BAYROU (F); BEHAR (D)
2012
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