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"FISCALITE LOCALE"
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Titre
Auteur
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La fiscalité locale sur les entreprises au Royaume-Uni et en Allemagne.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION
HUNTZINGER (Hervé)
1989
Les nouvelles relations Etat-collectivités locales. Colloque de Rennes.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
Quelle organisation pour l'Ile-de-France du 21ème siècle ?
INSTITUT LA BOETIE
GIVAUDAN (A); ROUSSELOT (M); DUPORT (JP)
1990
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité en Europe. A - Tome 1 - Présentation générale. B - Tome 2 - Annexe. - 111 p. Rapport des experts consultés par la commission. - p. mult.
SENAT
PONCELET (C); CHINAUD (R)
1990
Les mesures fiscales adoptées au cours de l'année 1989.
1990
Pour une fiscalité locale plus cohérente.
1990
Fiscalité et environnement - le cas de la France.
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
DELACHE (X); HENRY (C)
1991
Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
LALLEMENT (J)
1991
La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
RAYMOND (A)
1991
Collectivités locales : fiscalité et investissements en hausse.
1991
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