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"FISCALITE LOCALE"
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Num
Titre
Auteur
Année
La fiscalité locale générée par les activités aéroportuaires.
CHAUVEL (JP)
2004
Il est temps de décider. Rapport au Président de la République.
COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
BALLADUR (E)
2009
Comptes locaux européens normalisés 1970, 1971, 1972.'. Analyse comparative des comptes des villes européennes. 302p. 2. Danemark 3. France 4. RFA 5. Irlande 6. Italie 7. Luxembourg 8. Norvège 9. Suède'0. Suisse'1. Turquie
CONSEIL DE L'EUROPE
1977
Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
LALLEMENT (J)
1991
Développement local et politique d'aménagement du territoire.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
MENGIN (J)
1998
La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
RAYMOND (A)
1991
Communes, intercommunalités, quels devenirs ?
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ROZET (PJ)
2005
Le financement externe et la gestion de trésorerie des collectivités locales.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
TISSIDRE (A)
1988
Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
VALLETOUX (P)
2006
Remplacement de la taxe professionnelle et financement des équipements publics locaux.
CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
TRANNOY (A)
2009
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