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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Communes riches, communes pauvres.VINEY (S)1993
Les aides financières de l'Etat aux collectivités locales.UNIVERSITE Orléans Laboratoire Collectivités Locales; CNRS; INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES
ASHFORD (D); THOENIG (JC)		1981
Quelles stratégies pour le développement régional. (Article extrait de la revue Problèmes économiques n° 2661 - 19 avril 2000).THISSE (JF); IPERSELE (TV)2001
OLocalisation des logements en Ile-de-France : influences de la desserte par le RER, de la distance et de la fiscalité locale.SES
ROUCHAUD (D); SAUVANT (A)		2002
L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?SENAT
PUECH (J); DALLIER (P)		2006
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité en Europe. A - Tome 1 - Présentation générale. B - Tome 2 - Annexe. - 111 p. Rapport des experts consultés par la commission. - p. mult.SENAT
PONCELET (C); CHINAUD (R)		1990
Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.SENAT
PONCELET (C)		1984
Fiscalité immobilière.SCHMIDT (J)1996
Fiscalité du patrimoine, fiscalité locale, écofiscalité : le triptyque de la réforme annoncée.SAINTENY (G)1998
A. Première partie : les inégalités de capacité fiscale entre les départements. 144 p. B. Deuxième partie : la redistribution interdépartementale. p. 145 à 430. C. Troisième partie: La redistribution intra-départementale. p. 431 à 609. D. Analyse micro-économique de l'investissement communal. Application au cas de la ville de Rennes 1954-1978. Annexe statistique. E. Annexe méthodologique.SAE; CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION ECONOMIQUE
GUENGANT (A); COUTELLE (D)		1979




 








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