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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Note de synthèse sur le financement et l'exécution du Vème plan par les collectivités locales.MINISTERE DE L'ECONOMIE Inspection générale des finances
LENOIR (R)		1968
Les recettes fiscales dans les six pays membres des Communautés européennes. Résultats statistiques 1958-1967.OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1969
Mission des statistiques et analyses financières. Statistiques rapides sur les finances départementales en 1974.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1976
Comptes locaux européens normalisés 1970, 1971, 1972.'. Analyse comparative des comptes des villes européennes. 302p. 2. Danemark 3. France 4. RFA 5. Irlande 6. Italie 7. Luxembourg 8. Norvège 9. Suède'0. Suisse'1. TurquieCONSEIL DE L'EUROPE
1977
A. Première partie : les inégalités de capacité fiscale entre les départements. 144 p. B. Deuxième partie : la redistribution interdépartementale. p. 145 à 430. C. Troisième partie: La redistribution intra-départementale. p. 431 à 609. D. Analyse micro-économique de l'investissement communal. Application au cas de la ville de Rennes 1954-1978. Annexe statistique. E. Annexe méthodologique.SAE; CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION ECONOMIQUE
GUENGANT (A); COUTELLE (D)		1979
Repères 1979.CCI Lille Roubaix Tourcoing
1980
Les aides financières de l'Etat aux collectivités locales.UNIVERSITE Orléans Laboratoire Collectivités Locales; CNRS; INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES
ASHFORD (D); THOENIG (JC)		1981
Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 1982.INSEE Direction régionale de Lyon
1983
Les communes à l'épreuve des autoroutes.CENTRE DE RECHERCHES SUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES; LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS
BERNADET (M); BOIVIN (JL); COLONGO (D)		1983
Inventaire des impôts. Edition 1983.CEE Direction de la fiscalité
1983




 








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