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Sujet :
"FISCALITE SUR LES CARBURANTS"
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Auteur
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Problèmes posés par l'application pratique d'une tarification pour l'utilisation des infrastructures routières. Rapport établi sur demande de la Commission des Communautés européennes - 1970 (collection Etudes, série Transports n°2)
COMMISSION EUROPEENNE
MALCOR (R)
1970
Le prix de la route. Essai sur la tarification publique.
GUILLEMIN (C)
1976
Evolution du prix de vente des carburants en France.
COMITE PROFESSIONNEL DU PETROLE
1976
Conséquences du plan de lutte contre l'inflation sur le secteur des transports.
SAEI
1976
Gestion du fonctionnement et du développement du réseau de transport interurbain.
SAE
TRIEBEL (H)
1979
Les taxes spécifiques à l'usage des infrastructures de transport.
SAE
MAISMONT (H de)
1979
Taxes diverses payées par les transporteurs routiers.
SAE
TRIEBEL (H)
1979
La fiscalité dans les transports routiers.
SAE
1979
Groupe spécial chargé d'étudier l'influence de la fiscalité sur la consommation de carburant des automobiles. Rapport intérimaire.
COMMISSION EUROPEENNE
1980
Etude de scénarios liés à la fiscalité des carburants routiers.
SAE
DELPIERRE (JL); PILLU (JM)
1981
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