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"FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE"
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La formation obligatoire des conducteurs du transport routier de voyageurs et de marchandises. (Édition mars 2011).
DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2011
Formation obligatoire des conducteurs. ce qui changera à compter du 10 septembre 2009.
2009
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises. Edition mars 2009.
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2009
Les centres de formation agréés pour dispenser les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers - janvier 2007.
DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS
2007
Plan de prévention du risque routier de l'ENTE Valenciennes. - Annexe 1 : Calendrier d'élaboration du Plan de Prévention du Risque routier. - Annexe 2 : Charte d'utilisation des véhicules de l'ENTE Valenciennes.
ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT
MUNDUBELTZ (F); POMMIER (S)
2005
Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises : les textes réglementaires et les accords professionnels (cahier du Moniteur des TPB).
2005
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises. Programmes - Centres agréés - Textes de référence.- mars 2005.
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2005
Tableau de bord social du transport en Midi-Pyrénées - Edition 2004.
DRE Midi-Pyrénées Observatoire régional des transports
2004
Le transport public routier de marchandises et de voyageurs. Les commissionnaires de transport - Les chiffres.
DRE Bourgogne
2003
Méthodologie de suivi et de contrôle des centres agréés. Rapport final.
DRE Rhône-Alpes; CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES TECHNIQUES; JONCTION
2002
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