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"FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE"
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Bâtiment et travaux publics : F.I.M.O. (Formation Initiale Minimale Obligatoire) et F.C.O.S. (Formation Continue Obligatoire de Sécurité). Entrée en vigueur le 1er janvier 2001.
2000
Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises : les textes réglementaires et les accords professionnels (cahier du Moniteur des TPB).
2005
Formation obligatoire des conducteurs. ce qui changera à compter du 10 septembre 2009.
2009
Formation initiale et continue : le décret. Des précisions sont apportées par décret à l'accord paritaire du 20 janvier 1995 sur la FIMO et le FCOS.
1997
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises. Edition mars 2009.
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2009
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises. Programmes - Centres agréés - Textes de référence.- mars 2005.
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2005
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier de voyageurs et de marchandises. (Édition mars 2011).
DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2011
Les centres de formation agréés pour dispenser les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers - janvier 2007.
DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS
2007
Le transport public routier de marchandises et de voyageurs. Les commissionnaires de transport - Les chiffres.
DRE Bourgogne
2003
Tableau de bord social du transport en Midi-Pyrénées - Edition 2004.
DRE Midi-Pyrénées Observatoire régional des transports
2004
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