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Sujet :
"HARMONISATION EUROPEENNE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Vers une fiscalité européenne.
STERDYNIAK (H); BLONDE (MH); CORNILLEAU (G)
1991
Rapport fait au nom de la Commission des finances relatif à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la CEE en matière de TVA et de droits indirects.
ASSEMBLEE NATIONALE
RICHARD (A)
1991
Les douze vont adopter une série de dispositions harmonisant la fiscalité dans les transports, l'idée n'est pas de favoriser le transport routier.
1991
Entretien avec Karel Van Miert, commissaire européen aux transports "Nous préparons la généralisation du cabotage".
1991
Harmonisation fiscale CEE : accises sur le gazole : fortes hausses en perspectives.
1991
Harmonisation européenne difficile pour les droits d'accises sur le gazole.
1991
Fiscalité pétrolière : quelles marges de manoeuvre pour la politique économique.
1991
Accises gazole : harmonisation CEE.
1991
L'harmonisation fiscale en Europe et l'économie française : une approche en équilibre général.
1991
Taxes sur le gazole : on harmonise.
1991
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