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Sujet :
"HARMONISATION EUROPEENNE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Thèmes prioritaires des politiques publiques. Cahiers 2000
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
2000
Temps de travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises.
FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
2001
Taxes sur le gazole : on harmonise.
1991
Taxe sur les énergies : forcing de Bruxelles.
1991
Taxe professionnelle et manutention portuaire : la difficile conciliation des objectifs communautaires.
1999
TVA : une simplification compliquée.
1993
TVA : régime d'après 93. Obligations déclaratives des entreprises.
1991
TLF demande au gouvernement "de l'air" pour ses adhérents.
2007
Sûreté maritime : l'Union européenne suit l'OMI.
2003
Sécurité énergétique et Union européenne. Propositions pour la présidence française.
MANDIL (C)
2008
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