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Sujet :
"HARMONISATION EUROPEENNE"
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"L'important quand on veut parler de sécurité maritime européenne est de traiter les problèmes en amont, c'est-à-dire de renforcer et d'harmoniser le contrôle des navires dans les ports" estime le commissaire en chef Velut de la préfecture maritime de l'Atlantique.
2000
Matières dangereuses : non aux exceptions françaises !
1997
Les frontières supprimées, la fraude prospère. Le régime de transit communautaire.
1996
Accès à la profession. Le transporteur "communautaire".
1996
Accises gazole : harmonisation CEE.
1991
La formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses en Europe. L'harmonisation en bonne voie.
2003
Taxes sur le gazole : on harmonise.
1991
Bruxelles veut harmoniser les taxes sur les infrastructures.
2003
Questions pour une catastrophe historique. ICE, TGV des conceptions radicalement différentes. L'absence de normes européennes en questions. L'Allemagne en état de choc. 400 morts en trente ans.
1998
Matières dangereuses : un projet d'arrêté à haut risque.
1996
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