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Sujet : "HARMONISATION EUROPEENNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Vers une solution du problème des poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ?		1972
		Elaboration d'une politique commune des transports maritimes.	CHAPON (J)	1976
		Rapport de la Commission au Conseil sur les perspectives de convergence des systèmes fiscaux dans la Communauté.	COMMISSION EUROPEENNE	1980
		Notices explicatives et formulaires des Etats membres relatifs aux demandes de remboursement de la TVA par un assujetti établi dans un autre Etat membre. Application de la 8ème directive 79-1072 du 6-12-1979 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le Chiffre d'Affaires.	COMMISSION EUROPEENNE	1981
		La politique commune des transports de la CEE : bilan 1980. 1981.	BELGIQUE Centre d'études pour l'expansion Anvers	1982
		Imputation des coûts d'infrastructure : quelques aspects spécifiques. A - Projet de résolution 1983. 4 p. B - Annexes 1983. 4 p. C - Introduction générale. Oct. 1983. 41 p. D - Etude des possibilités d'adaptation par les pays membres de règles et principes communs pour l'imputation des coûts d'infrastructures. Avril 1981, 43 p.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	1983
		La contribution du transport routier international de marchandises à l'expansion du commerce extérieur en Europe et dans les pays avoisinants. A. Vol.1. UNIVERSITE Anvers. - BLAUWENS (G). - Rapport sur la partie quantitative - 120 p. B. Vol.2. UNIVERSITE Munster. - SEIDENFUS (H), UNIVERSITE Paris. - WICKHAM (S). - Rapport sur la partie qualitative - 136 p. C. Vol.3. Annexes - 160 p. D. Vol.4. UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS. - Synthèse - 40 p.	UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS; CETE BLAUWENS (G); SEIDENFUS (HS); WICKHAM (S)	1984
		Elimination des distorsions de concurrence de nature fiscale dans les transports de marchandises par route : Etude des taxes sur les véhicules, des taxes sur les carburants et des péages routiers.	COMMISSION EUROPEENNE	1986
		Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. A - 2 vol. 1987 B - Notes explicatives. 4 vol. 1986 C - Index alphabétique du système harmonisé et de ses notes explicatives. 2 vol. 1987	CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE	1986
		L'harmonisation fiscale dans la Communauté. Etat du rapprochement des législations. Edition 1986.	CEE Direction de la fiscalité	1986

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