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Sujet : "HARMONISATION EUROPEENNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Pour une politique européenne durable de la protection des sols.	SENAT Commission des affaires économiques RAOULT (E)	2007
		Le péage est une formidable opportunité pour les transports.	SEMAILLE (B)	2008
		Les enjeux pour la France de l'harmonisation des normes européennes dans le domaine de l'environnement.	SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT BERNARD (Philippe-J)
		Regards sur le cabotage : opportunités ou cauchemar ?	SAVY (M); DOLISIE (P); GROSCH (M)	2012
		L'Europe va-t-elle démanteler les services publics ?	SAVARY (G)	2005
		Transport routier, contrat de progrès et sécurité : ce qu'on a laissé sur le bord du chemin et ce qu'il reste à faire.	SALINI (P)	1994
		Commission spéciale temporaire pour l'étude de l'uniformisation des poids et dimensions des véhicules routiers sur le plan européen.	SAEI	1970
		Incidence des disparités de régimes fiscaux sur le prix de revient des transports routiers à l'intérieur du marché commun - Note d'information n°21 - 13 mars 1964.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1964
		L'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires dans les Etats membres du marché commun - Note d'information n°26 - août 1964 - 6 p.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1964
		L'ouverture à la concurrence des trafics de voyageurs. Quelle réglementation, quels débats et quels enjeux ?	ROY (PL)	2007

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