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Sujet :
"HARMONISATION EUROPEENNE"
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Num
Titre
Auteur
Année
L'harmonisation des taux de TVA aura des effets limités sur la consommation.
1989
Le dialogue social et le comité "UE" de l'UITP.
1998
Durcissement des conditions d'accès à la profession.
2002
Le Rif à peine adopté, François Goulard plaide pour un registre européen à "statut unifié".
2005
Les (dernières) volontés des transporteurs routiers : dialogue de la dernière chance.
1993
Mare Forum 99 : moins de navires sous-normes ou de meilleures rénumérations pour les bons ?
1999
Fiscalité : risque de surchage. Fiscalité générale : tous égaux face à l'impôt ?
2001
Transport/livre blanc. Stratégies et politiques. Vision 2050 : un système de transport radicalement différent. L'ETS, première étape vers une aviation "verte". Transport maritime : cap sur une saine concurrence, l'écologie et l'e-maritime. Transport routier : les conducteurs seront amenés à faire des choix "éco-compatibles".
2010
Europe. Les sages tracent la route du futur.
1994
Europe : fiscalité : harmoniser n'est pas augmenter.
1997
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