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Sujet : "INFORMATION DU PUBLIC"

 
 




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La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires de l'Etat et des établissements publics en matière d'environnement : la nécessité d'une loi Grenelle 3 ?MONEDIAIRE (G)2010
La procédure de l'étude d'impact après la loi portant engagement national pour l'environnement : des insuffisances récurrentes.BETAILLE (J)2010
Le droit économique au soutien de la protection de l'environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs.BLIN FRANCHOMME (MP)2010
OActes du forum régional Recherche agricole, projet de société.FONDATION SCIENCES CITOYENNES; RESEAU SEMENCES PAYSANNES
2011
OLa concertation en environnement. Éclairage des sciences humaines et repères pratiques.AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
2011
OCirculaire du 3 août 2011 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au portail de l'information publique environnementale "toutsurlenvironnement.fr".COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
Observatoire du bruit des agglomérations : enjeux scientifiques, techniques, stratégiques et politiques.ANSELME (C); CRISTINI (A); POIMBOEUF (H)2011
Nouveau guide du commissaire enquêteur. Engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010). Edition 2012.COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
2012
Citoyen et biodiversité : une réflexion sur les sciences participatives.OFFICE DE COOPERATION ET D'INFORMATION MUSEALES
2012
OLe budget carbone individuel, de la théorie à la pratique. Février 2012. A - Rapport final.- 208 p. B - Annexes.- 435 p.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; TEC CONSEIL
DUBOIS (Ghislain); CAUCHY (Adeline); CERON (Jean-Paul)		2012




 








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