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"INSTALLATIONS CLASSEES"
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La protection de l'environnement en France. Législation et réglementation.
BIREN (JM); BOCQUET (A); LAUBADERE (A de)
1979
Le procédé de l'autorisation conditionnelle et la mise en oeuvre des mesures de réduction, de suppression et de compensation des études d'impact. Rapport final. Février 1983.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
UNTERMAIER (J); JANIN (P)
1983
La prise en compte de l'environnement dans les projets industriels : essai d'optimisation économique de la procédure française.
UNIVERSITE Paris 1
GURS (C)
1984
Le marché de l'expertise en matière d'analyse des risques industriels. Mars 1989.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
HUBERT (Philippe)
1989
Sécurité, risques, insécurité.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION
GALLAND (Jean-Pierre); DOURLENS (Christine); LASCOUMES (Pierre)
1989
Environmental impact assessments : the French experience.
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT; ORGANISATION ET ENVIRONNEMENT
1990
Application de normes antipollution à des installations classées existantes.
UNIVERSITE Bordeaux
CHARBONNEAU (S)
1990
Enjeux sociaux de la surveillance institutionnelle des stockages profonds de déchets radioactifs.
CENTRE D'ETUDE SUR L'EVALUATION DE LA PROTECTION DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE; MUTADIS CONSULTANTS
DELAIGUE (S); HERIARD DUBREUIL (G); SCHIEBER (C)
1996
Etude sur l'interface entre sécurité des installations industrielles à risques et transport de marchandises dangereuses.
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS; SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL; EADS
BERTHIER (G); BREBION (V); TIXIER (T)
2001
Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement. Rapport au Premier Ministre.
BALLAY (D); BLANC (B); DELOMENIE (P)
2001
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