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"INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Paris-Bruxelles. Comment se fait la politique européenne de la France.
LEQUESNE (C)
1993
Où va l'Europe ? Le point de vue de neuf pays de l'Union.
ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LEQUILLER (P); FRANCO (A); DEFLESSELLES (B)
2006
Organizations representing regional and local authorities at the European level.
PARLEMENT EUROPEEN
1994
Options européennes 1945-1985.
COMMISSION EUROPEENNE
VAN HELMONT (J)
1986
Nouvelle commission "Transports" du parlement européen : entre le tourisme et la politique régionale.
1999
Marchés publics : deux années de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance européen 2000-2002.
2002
Marché commun : les ravages des institutions et de la procédure.
1989
Livre blanc sur la responsabilité environnementale. COM 66(2000) final.
COMMISSION EUROPEENNE
2000
Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : textes comparés.
DOCUMENTATION FRANCAISE; ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
2002
Les régions de l'Europe : économie politique et construction institutionnelle. (Revue Sciences de la Société n°34 février 95).
PACARD (J)
1995
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