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Sujet : "INSTRUCTION COMPTABLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Instruction M14 - Nomenclature des communes. Plans de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires. Applicables au 1er janvier 2012.	MINISTERE DU BUDGET	2012
		Instruction M52 - Nomenclature des départements. Plan de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires. Applicables au 1er janvier 2011.	MINISTERE DU BUDGET	2011
		Instruction M21 - Nomenclature des établissements publics de santé. Plans de comptes par nature. Liste des titres. Applicables au 1er janvier 2011.	MINISTERE DU BUDGET	2011
		Instruction budgétaire et comptable M. 71 (annexes à l'arrêté du 14 décembre 2006 (JO du 27 décembre 2006)	JOURNAL OFFICIEL	2006
		Instruction comptable applicable aux OPAC soumis en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises de commerce n°95.	MINISTERE DU LOGEMENT	1995

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