Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "INSTRUCTION M 12"

1 - 1 résultats affichés sur 1

	Num	Titre	Auteur	Année
		Instruction M 12 sur la comptabilité publique des grandes communes de 3ème catégorie. A - Tome I. B - Tome II. C - Nomenclature budgétaire comptable des communes et des établissements publics locaux appliquant l'instruction M 12.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Comptabilité Publique; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1975

1 - 1 résultats affichés sur 1