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Sujet : "INSTRUCTION M 14"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Instruction M14 - Nomenclature des communes. Plans de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires. Applicables au 1er janvier 2012.	MINISTERE DU BUDGET	2012
		Instruction budgétaire et comptable M.14. Annexes à l'arrêté du 22 décembre 2006 (JO du 30 décembre 2006) - volume II - tome II Compte administratif - Vote par fonction - 126 p.	JOURNAL OFFICIEL	2001
		Expérimentation de la comptabilité des communes M 14. Commune dont la population est inférieure à 500 habitants. Commune dont la population est comprise entre 500 et 3500 habitants. Annexe à la circulaire du 6-11-1996,(JO du 31 janvier 1996).	MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE	1996
		Finances locales. La loi de finances pour 1995 aura été le terrain d'une âpre négociation à laquelle les collectivités locales auront prêté toute leur attention dans le cadre de l'élaboration de leur budget primitif. Dans un contexte économique encore difficile, la gestion dynamique d'une commune, d'un département ou d'une région doit être mue par trois valeurs : le courage, la transparence et un peu de hardiesse.		1994

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