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Sujet : "INSTRUCTION M 52"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Instruction M52 - Nomenclature des départements. Plan de comptes par nature. Liste des codes fonctionnels. Liste des chapitres budgétaires. Applicables au 1er janvier 2011.	MINISTERE DU BUDGET	2011
		Instruction budgétaire et comptable M 52 - 99 p. Annexes à l'arrêté du 18 décembre 2006 (JO du 28 décembre 2006) volume II tome I - Compte administratif voté par nature. tome II - Compte administratif voté par fonction.	JOURNAL OFFICIEL	2006

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