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Sujet : "INTERET GENERAL"

 
 




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OLes Commissaires enquêteurs et l'intérêt général.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
PIECHACZYK (Xavier)		2000
Services publics en réseau ; perspectives de concurrence et nouvelles régulations.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BERGOUGNOUX (J); BAUMSTARK (L); JESTIN FLEURY (N)		2000
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)		2000
Services d'intérêt général et enjeux de société dans le contexte européen : approches allemande, autrichienne et française. Probleme und Entwicklungen in Deutschland, Frankreich und Österreich im Hinblick auf die europäische Integration.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; EURO INSTITUT
BOUAL (JC); EISENBERG (E); WILL (E)		1999
L'utilité publique aujourd'hui.CONSEIL D'ETAT
1999
Service public "à la française" : une exception en Europe?INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
POUGNAUD (P)		1999
Vers une société civile européenne?DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Economie Prospective et Stratégie
BOUAL (JC)		1999
Rapport public 1999. Jurisprudence et avis de 1998. L'intérêt général.CONSEIL D'ETAT
1999
Du service d'intérêt économique général au service universel. Quels services publics pour le marché unique ? (Problèmes économiques n° 2481 - 7 août 1996).DEBENE (M); RAYMUNDIE (O)1997
OProjet d'infrastructures et débat public. Première partie.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
FOURNIAU (Jean-Michel); LACAZE (JP); LAFONT (J)		1996




 








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