Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   

Résultats de recherche

 
Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "INTERET GENERAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLa place et le rôle des usagers dans les services publics. Rapport au Premier Ministre.SAPIN (M)1983
Environnement et politique en URSS.MANDRILLON (MH)1989
OL'intérêt général entre le central et le local.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
GAUDIN (JP)		1993
OActeurs privés et acteurs publics : une histoire du partage des rôles. Actes de la rencontre des 8 et 9 novembre 1993.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
RIBEILL (Georges); GEORGE (Bruno); DELHUMEAU (Gwenaël)		1994
OProjet d'infrastructures et débat public. Première partie.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
FOURNIAU (Jean-Michel); LACAZE (JP); LAFONT (J)		1996
Du service d'intérêt économique général au service universel. Quels services publics pour le marché unique ? (Problèmes économiques n° 2481 - 7 août 1996).DEBENE (M); RAYMUNDIE (O)1997
Rapport public 1999. Jurisprudence et avis de 1998. L'intérêt général.CONSEIL D'ETAT
1999
Service public "à la française" : une exception en Europe?INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
POUGNAUD (P)		1999
L'utilité publique aujourd'hui.CONSEIL D'ETAT
1999
Services d'intérêt général et enjeux de société dans le contexte européen : approches allemande, autrichienne et française. Probleme und Entwicklungen in Deutschland, Frankreich und Österreich im Hinblick auf die europäische Integration.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; EURO INSTITUT
BOUAL (JC); EISENBERG (E); WILL (E)		1999




 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |