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"JURISPRUDENCE"
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Année
La participation du public.
FONBAUSTIER (L)
2015
La jurisprudence de la Commission des Communautés vis à vis des aides accordées à leurs entreprises par les Etats membres.
GLAIS (M)
1993
Droit et gestion des collectivités territoriales. Transports et politiques locales de déplacement.
GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE
2012
Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale.
HUGLO (C)
2018
Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique.
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
2006
Négocier, gérer et contrôler une délégation de service public.
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
LONG (M); DELEVOYE (JP)
1999
Le contentieux du bruit des transports routiers. Analyse de la jurisprudence administrative.
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE LEN
DESLORIEUX (C)
1988
Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?
JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)
2015
Juridisque transport. Jurisprudence - Cours suprêmes - Cours d'appel - Première instance.
LAMY
2001
Actualité jurisprudentielle. Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement.
LOMBARD (F)
2006
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